Pour quelle opération juridique venir nous rencontrer ?
Domaines d'intervention et d'assistance
Information et conseil
Les fonctions de notre Cabinet sont doubles : Tout d’abord, nous assurons un rôle d’information et de conseil auprès de nos clients, principalement professionnels ; ensuite nous intervenons à titre de rédacteur d’actes et de négociateur aux cotés de nos clients.
En matière d’information et de conseil, nous serons votre interlocuteur privilégié pour toute question relative à vos droits et obligations, à partir de l’analyse de votre cas et des dernières évolutions en matière législative ou de jurisprudence.
Nous prendrons en charge toutes les formalités afférentes aux opérations juridiques à réaliser, et nous vous apporterons un conseil éclairé sur les meilleures options applicables à votre situation particulière.
Lorsqu’il s’agit de représenter nos clients devant les juridictions en agissant pour leur compte et en assurant la défense de leurs intérêts, notre Cabinet a établi des relations de partenariat privilégiées avec des Confrères judiciaires, généralistes ou spécialisés.
Pour quelle opération juridique venir nous rencontrer ?
I - Création de la structure sociétale
- constitutions de sociétés, par apport en numéraire ou apport en nature,
- constitutions de sociétés civiles ou commerciales,
- constitutions de sociétés holding,
- rédaction des statuts, des contrats d’apport en nature et des pactes d’associés,
- nomination des dirigeants, définition de leurs pouvoirs et rédaction des procès-verbaux sur les éléments de leur rémunération,
- établissement des conventions de prestations de services ou des conventions de gestion de trésorerie,
- ouverture des registres obligatoires (registres d’Assemblées, de Conseils, et de mouvements de titres),
- déclaration des bénéficiaires effectifs.
Nous procédons donc au conseil et à la prise en charge pour les entreprises des formalités de création d’entreprises (SARL, SAS, SA, SCI…), à la rédaction des statuts de société et des pactes d’actionnaires, et à l’accomplissement des formalités d’immatriculation des sociétés auprès du Registre du commerce et des sociétés partout en France, pour tout type d’activité : libérale, commerciale, artisanale, industrielle, civile.
Dans ce cadre, nous effectuons un accompagnement social et fiscal des dirigeants, de manière à leur conseiller le montage le plus approprié à leur situation.
II - Vie de la société
- secrétariat juridique de sociétés, qui doit être à minima annuel : Assemblées Générales Ordinaires Annuelles ou Décisions unanimes des associés, distribution de dividendes par prélèvement sur le résultat ou sur les réserves, accomplissement des formalités fiscales,
- Assemblées Générales Extraordinaires, modifications statutaires,
- modification de la date de clôture d’un exercice social,
- changement de dénomination sociale,
- modification ou extension d’activités, et donc modification de l’objet social ou de l’activité réelle exercée,
- démission et nomination de nouveaux dirigeants,
- opérations exceptionnelles sur le capital, telles que réduction du capital pour apurer les pertes ou non motivée par des pertes, réduction de capital par rachat de titres, augmentation de capital, coup d’accordéon,
- perte de plus de la moitié du capital social et décision de non-dissolution anticipée de la société,
- transfert de siège social, ouverture d’établissement,
- prise d’enseigne ou de nom commercial, inscription de nom de domaine,
- transformation de la société en une société d’une autre forme,
- non dissolution de la société malgré les pertes réalisées,
- prorogation de la durée de la société,
- déclaration des bénéficiaires effectifs,
- transmission universelle de patrimoine (TUP) ou fusion de sociétés.
Nous effectuons également les opérations sur les titres, telles que :
- cession de parts sociales ou d’actions,
- apport de titres à un holding.
À cet effet, nous conseillons les porteurs de projet pour procéder à des montages du type LBO (Leveraged Buy-Out) et l’utilisation de leviers juridiques, fiscaux et financiers.
Ce type de montage permet en effet le rachat d’une société cible via un holding de reprise pour bénéficier du régime mère-fille, voire de l’intégration fiscale, et augmenter la capacité de remboursement de la dette senior contractée pour acheter les titres de la société opérationnelle.
Nous sommes également rédacteurs :
- des actes de cession de fonds de commerce ou de fonds libéral, ou de cession de droit au bail,
- des baux qui accompagnent la vie d’une entreprise : baux commerciaux, baux de courte durée ou baux dérogatoires, baux précaires.
III - Cessation d’activité
Suite à une cession de fonds de commerce ou de droit au bail par exemple, ou pour tout autre motif, nous procédons à l’ensemble des formalités juridiques de :
- mise en sommeil,
- dissolution et liquidation de société, puis radiation de la société.
En cas de difficultés économiques, lorsque le dirigeant d’entreprise a besoin d’un Avocat compétent en conseil et stratégie de défense lors de procédures collectives (entreprises en difficulté : mandat ad’hoc, conciliation, sauvegarde, redressement, liquidation judiciaire), nous pouvons conseiller un Avocat partenaire compétent en la matière.